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Formalités administratives et obligations des agences

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avril 16 , 2013 | Posted by palexandrefr |

Formalités administratives et obligations des agences

Formalités administratives : Obligation d’information des agences de voyages ou zèle des juges. Depuis la loi Novelli, la question semble résoluu : avant la vente du voyage, l’agence doit informer son client sur « les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants […]

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