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Accidents corporels en vol: la CJUE fait le point sur la notion.

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janvier 13 , 2020 | Posted by equinoxe |

Accidents corporels en vol: la CJUE fait le point sur la notion.

Me LLOP livre son commentaire à propos du dernier arrêt de la CJUE, rendu le 19 décembre 2019 à propos d’un gobelet de café brûlant renversé sur une passagère : la responsabilité de la compagnie est objectivement retenue, en l’absence de faute de la passagère. Pour un parallèle avec la responsabilité de plein droit des opérateurs touristiques : à lire dans tourmag.com