Annulation de l’Ordonnance 315 du 25 mars 2020 sur les avoirs : quelles conséquences, 3 ans après ?
Pour savoir si cette annulation va impacter les professionnels du tourisme, lisez l’itw de Me Emmanuelle LLOP dans Tourmag (la
Les avoirs de l’Ordonnance 315-2020 ou la CJUE arrive après la bataille
Le 8 juin 2023, la CJUE a déclaré illicite le principe des avoirs en lieu et place du remboursement en
Mesures restrictives liées au covid et réduction de prix : que dit la CJUE ?
Lisez le commentaire approfondi de Me Emmanuelle LLOP dans son Atelier Juridique pour Tourmag du 1er février 2023 : attention
Victoire d’EQUINOXE AVOCATS pour une association des Gîtes de France : pas de pratique trompeuse en cas de frais d’annulation pendant l’été 2020
Les professionnels du tourisme ne sont décidément pas épargnés : cette fois-ci, les consommateurs ont imaginé de saisir la DDPP
Voyages scolaires : EQUINOXE AVOCATS obtient une décision favorable en cas d’annulation sur recommandation du Rectorat
Covid : les décisions administratives ne supplantent pas les exigences du Code du Tourisme en matière de circonstances exceptionnelles et
Agence et tour-opérateurs , est-il possible de proposer des services qui ne sont pas encore disponibles ?
Il est d’usage dans le milieu du tourisme de préparer à l’avance des prestations touristiques sans que toutes es composantes
Annulation covid et circonstances exceptionnelles et inévitables : EQUINOXE obtient une décision intéressante
C’est à lire dans Les Ateliers Juridiques de Tourrmag : la peur de partir à cause de la pandémie de covid
New-York : vaccin obligatoire pour les enfants à partir de 2 ans et annulation des voyages
La nouvelle obligation vaccinale édictée par la ville de NYC oblige-t-elle à un remboursement sans frais ? Me Emmanuelle LLOP
Interdiction de se rendre dans un pays classé rouge écarlate : circonstances exceptionnelles ou non ?
Le FIGARO a interrogé Me Emmanuelle LLOP sur ce sujet et bien entendu , son avis diverge de celui des
Rouge écarlate : le nouveau classement français change-t-il les obligations des professionnels ?
Quasiment dans la même journée, la France a classé de rouge à « rouge écarlate » l’Ile Maurice, interdisant tout déplacement affaires
