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Compétences

Equinoxe AvocatsCompétences

Equinoxe Avocats propose à ses clients  l’expertise de son équipe en droits du tourisme et aérien et des services adaptés à leur activité. Le cabinet s’adjoint, lorsque cela est nécessaire, les compétences de confrères spécialistes en droit des sociétés, fiscal, social ou propriété intellectuelle.

Le cabinet fournit des consultations et des analyses sur des projets d’activité, en français,en anglais ou en espagnol, uniquement pour les professionnels du secteur, basés en France, dans toute l’Europe, en Asie, aux USA ou en Amérique du Sud. Equinoxe Avocats assiste également ses clients dans leurs contentieux B2C ou B2B liés au cœur de leur métier.

DROIT DU TOURISME

Le cabinet intervient dans l’intérêt des Agences de voyages, tour-opérateurs, Syndicats et associations professionnels, réseaux volontaires d’agences de voyage, start-ups, agences tourisme MICE & événementielles, organisateurs et revendeurs de croisières maritimes et fluviales, français ou européens exerçant en France :

  • analyse et commentaire des textes applicables au secteur (Code du Tourisme, Code de la Consommation,),
  • aide à la création et à l’immatriculation Atout France, organisation de l’activité,
  • poursuites pénales de l’exercice illégal de l’activité et concurrence déloyale,
  • garantie financière, aide à la constitution du dossier de candidature (Business Plan, compliance)
  • statut et contrats des apporteurs d’affaires,
  • contentieux de la responsabilité clients et B2B,
  • actions en paiement des frais d’annulation,
  • actions en concurrence déloyales entre professionnels du secteur tourisme,
  • mise en place de politique de dédommagement client
  • contrat de voyage individuel et contrat de groupe,
  • Prestations de Voyage Liées et opérateurs Internet
  • convention-cadre de tourisme d’affaires/Business Travel,
  • activité des réceptifs
  • activité et contrats avec les bedbanks
  • marketplaces et intermédiation de paiement
  • rédaction des conditions de vente B2C et B2B,
  • contrats B2B de distribution de prestations touristiques,
  • e-tourisme,conformité des sites Internet, audit et rédaction des conditions d’utilisation des sites Internet et des processus de réservation en ligne, via mobile ou app, courtage d’enchères en ligne,
  • analyse de la réglementation française, européenne et internationale,
  • respect du RGPD, analyse du recueil et cartographie des données, assistance à la mise en place de la protection des données; rédaction des politiques de confidentialité
  • adéquation avec le Droit de la Consommation et contrôles DGCCRF et DDPP,
  • accréditations IATA,
  • contrat d’allottement hôtelier et conditions de vente hôtelllerie secteur du luxe, bedbanks
  • conférences et formations destinées aux juristes et aux vendeurs,
  • mise en conformité des outils contractuels ( contrats clients, sites Internet) avec le Nouveau Code du Tourisme (Ordonnance du n°2017-1717 du 20 décembre 2017 et Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017).

DROIT AERIEN

Au profit de Compagnies aériennes françaises ou étrangères, nationales ou privées :

  • réglementation européenne et internationale (Convention de Montréal 28 mai 1999, Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 etc.) : analyse, perspective et suivi.
  • Conditions de transport et de vente, vente d’ancillaries, passagers handicapés et à mobilité réduite,
  • contrats B2B avec les opérateurs touristiques
  • responsabilité du transporteur aérien,
  • gestion de l’après-vente, élaboration de templates de réponse aux passagers, gestion des contentieux des retards, surbooking et annulations, bagages, pouvoirs du Commandant de Bord et passagers indisciplinés,
  • politique commerciale, audit et rédaction des Conditions de Transport.
  • Formations privées sur la responsabilité des compagnies aériennes au regard de la jurisprudence européenne et des Conventions Internationales.

LOISIRS

Activités événementielles et de conciergerie des agences de voyages ou des opérateurs events :

  • Conditions de vente,
  • analyse du statut au regard du Code du Tourisme,
  • contrats-type clients et société business travel, séminaires et Incentives,
  • contrats clients services de conciergerie
  • contrats avec les agences de voyages et les tour-opérateurs,
  • ventes de services touristiques associés (concerts, manifestations sportives etc.) et relations avec les Fédérations sportives, distribution sélective et appel d’offres, règlementation de la vente de billetterie événementielle, hospitalities.