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Compétences

Equinoxe AvocatsCompétences

Emmanuelle LLOP est avocat depuis 1989, experte en droits du tourisme et aérien. Elle propose aux clients d’Equinoxe Avocats des services adaptés à leur activité et s’adjoint, lorsque cela est nécessaire, les compétences de confrères spécialises en droit des sociétés, fiscal, social ou propriété intellectuelle.

Droit du Tourisme

Le cabinet intervient dans l’intérêt des Agences de voyages, tour-opérateurs, Syndicats professionnels, réseaux d’agences de voyage, start-ups, organisateurs et revendeurs de croisières :

  • analyse et commentaire des textes applicables au secteur (Code du Tourisme, Code de la Consommation),
  • aide à la création et à l’immatriculation Atout France, organisation de l’activité,
  • poursuites pénales de l’exercice illégal de l’activité et concurrence déloyale,
  • statut des apporteurs d’affaires,
  • contentieux de la responsabilité clients et B2B,
  • contrat de voyage individuel et contrat de groupe,
  • convention de tourisme d’affaires,
  • rédaction des conditions de vente,
  • contrats B2B de distribution de prestations touristiques,
  • e-tourisme,conformité des sites Internet, audit des conditions d’utilisation des sites Internet et des processus de réservation en ligne,
  • analyse de la réglementation française, européenne et internationale,
  •  respect du RGPD,
  • adéquation avec le Droit de la Consommation et contrôles DGCCRF et DDPP,
  • accréditation IATA,
  • contrat d’allottement hôtelier et conditions de vente hôtel secteur du luxe,
  • conférences et formations destinées aux juristes et aux vendeurs,
  • mise en conformité des outils contractuels ( contrats clients, , sites Internet) avec le Nouveau Code du Tourisme (Ordonnance du n°2017-1717 du 20 décembre 2017 et Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017).

Droit Aérien

Au profit de Compagnies aériennes françaises ou étrangères :

  • réglementation européenne et internationale (Convention de Montréal 28 mai 1999, Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004) : analyse, perspective et suivi.
  • Conditions de transport et de vente, vente d’ancillaries, passagers handicapés et à mobilité réduite,
  • contrats B2B avec les opérateurs touristiques
  • responsabilité du transporteur aérien,
  • gestion de l’après-vente, élaboration de templates de réponse aux passagers, gestion des contentieux des retards, surbooking et annulations, bagages, pouvoirs du Commandant de Bord et passagers indisciplinés,
  • politique commerciale, audit et rédaction des Conditions de Transport.
  • Formations privées sur la responsabilité des compagnies aériennes au regard de la jurisprudence européenne et des Conventions Internationales.

Loisirs

Au profit d’Agences événementielles :

  • Conditions de vente,
  • analyse du statut au regard du Code du Tourisme,
  • contrats-type clients et société business travel, séminaires et Incentives,
  • interaction avec les agences de voyages,
  • ventes de services touristiques associés (concerts, manifestations sportives etc.) et relations avec les Fédérations sportives, distribution sélective et appel d’offres, règlementation de la vente de billetterie événementielle, hospitalities.
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